expertises
FISCALITE DES PARTICULIERS
En savoir plus
- Impôt sur le revenu et problématiques liées au prélèvement à la source
- Impôt sur la fortune
- Droits de mutation à titre gratuit ou onéreux (cession, donation, succession)
- Mise en conformité de la situation fiscale
FISCALITE DE L’ENTREPRISE
En savoir plus
- Impôt sur les sociétés
- Régime des sociétés de personnes
- TVA
- Impôts fonciers et locaux
- Contribution au service public de l’électricité
FISCALITE INTERNATIONALE
En savoir plus
- Conflits de résidence fiscale
- Imposition en France des non-résidents
- Régime des impatriés
- Détachement à l’étranger
- Flux transfrontaliers (Dividendes, Redevances, Intérêts)
- Etablissement stable
- Prix de transfert
GESTION FISCALE DU PATRIMOINE
En savoir plus
- Modalités d’acquisition et de détention du patrimoine immobilier
- Plus-values mobilières
- Plus-values immobilières
- Donation, Succession, Pactes Dutreil, Démembrement
- Fiscalité de l’assurance-vie
- Fiscalité du loisir : chevaux de course, œuvres d’art, bijoux, jeux
- Cryptomonnaies
GESTION FISCALE DE L’IMMOBILIER
En savoir plus
- Revenus fonciers
- Location meublée non professionnelle
- Location meublée professionnelle
- Parahôtellerie
- Monuments historiques
- Bois et forêts
- Location équipée
- Immobilier d’entreprise
- Démembrement
- Bail à construction
- Crédit-bail
PROCEDURES, CONTROLE ET CONTENTIEUX FISCAL
En savoir plus
- Demande de rescrit
- Demande d’agrément
- Procédures particulières
- Audition
- Perquisition
- Demande de renseignements
- Droit de communication
- Contrôles fiscaux :
- Examen de comptabilité, Vérification de comptabilité, Examen de la situation fiscale personnelle
- Recours hiérarchiques
- Commissions
- Contentieux :
- Réclamation contentieuse
- Saisine du juge de l’impôt et accompagnement tout au long de la procédure
- Recouvrement